Conditions générales

Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, confirmations de commande, livraisons et prestations d'Axtero Chris Leduc ("Axtero"). Elles s'adressent aux personnes physiques ou morales, aux sociétés de personnes et aux autres organisations agissant dans le cadre de leurs activités commerciales, professionnelles ou institutionnelles ("le client"). Elles ne s'appliquent pas aux personnes physiques agissant exclusivement à des fins personnelles ou familiales.

Les conditions générales propres au client ne s'appliquent pas, même lorsqu'Axtero ne s'y est pas expressément opposé et exécute sans réserve. Des conditions divergentes ne s'appliquent que si Axtero les a acceptées par écrit.

Les dérogations expressément convenues prévalent pour les points qu’elles règlent. L’accord de traitement des données régit le traitement des données personnelles. Le Statement of Work définit les prestations et les engagements de service. L’offre définit les prix, quantités, périodes de facturation et engagements envers les fournisseurs. Les présentes conditions régissent les autres points. L’accord désigne la version applicable de chaque document.

Cette version s’applique aux nouveaux accords conclus à partir du 14 novembre 2026. Un accord individuel peut expressément rendre cette version jointe applicable à une date antérieure. Les accords existants ne changent que selon leur procédure applicable de modification ou d’acceptation.

En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise fait foi.

Les offres d'Axtero sont valables 30 jours dès leur date, sauf autre délai indiqué dans l'offre, et restent non contraignantes jusqu'à confirmation.

Le contrat prend effet lorsque le client accepte une offre par écrit ou sous forme de texte, y compris par courriel, lorsqu'Axtero confirme une commande, ou lorsqu'Axtero commence à exécuter à la demande du client.

Les descriptifs de produits, fiches techniques et indications du fabricant sont informatifs. Ils ne constituent une qualité promise que si Axtero les a désignés comme telle par écrit.

Axtero fournit du conseil, de la conception, de la mise en oeuvre, de la migration et l'exploitation courante pour les appareils Apple et les systèmes qui les entourent, ainsi que les produits qu'Axtero publie sur axtero.com. Ce qui est dû dans un mandat donné résulte de l'offre ou du descriptif de prestation, et de rien d'autre.

Sauf mention contraire de l'offre, Axtero doit une exécution diligente et non un résultat déterminé. Lorsqu'un livrable ferme est convenu, il est décrit dans l'offre.

Axtero intervient dans le monde entier, sur site et à distance, selon les modalités convenues dans l’offre. Les travaux sur site, le temps de déplacement et les frais de déplacement sont facturés séparément, sauf si l'offre les comprend.

Les clients peuvent soumettre des demandes d’assistance à tout moment par les canaux de contact publiés. L’assistance est fournie dans la mesure des moyens disponibles, sauf si la description des prestations prévoit un engagement de réponse. Les horaires de service, délais de réponse et disponibilités renforcées sont convenus séparément.

Lorsqu'Axtero fournit ou procure du matériel, des logiciels, des licences ou des abonnements de tiers, l'utilisation de ces produits est régie par les conditions du fabricant ou du fournisseur. Le client accepte ces conditions directement auprès du fournisseur.

Axtero n'accorde sur les produits de tiers aucun droit d'utilisation allant au-delà de ce que le fournisseur accorde, et n'assume pour eux aucune garantie propre.

La disponibilité, les fonctionnalités, les versions, la fin du support et les prix des produits tiers sont déterminés par le fournisseur. Les modifications des frais d’abonnement ou de licence du client suivent le mécanisme d’ajustement des prix expressément convenu dans l’offre et la section 20. Les prix fixes convenus individuellement restent contraignants.

Il incombe au client de détenir suffisamment de licences pour son utilisation et de respecter les conditions du fournisseur.

Le client met à disposition en temps utile et sans frais les accès, informations, identifiants, connexions réseau, accès physiques et décisions dont Axtero a besoin pour exécuter. Les retards dus à leur absence ne placent pas Axtero en demeure.

Le client désigne un interlocuteur habilité à donner des instructions et à décider pour le mandat.

Le client est responsable de ses sauvegardes, de leur restaurabilité et des tests de restauration, sauf dans la mesure où la description des prestations attribue expressément ces obligations à Axtero. Cette description précise le périmètre des sauvegardes et les contrôles ou tests de restauration convenus.

Le client confirme qu'il est en droit d'accorder à Axtero l'accès aux systèmes et aux données concernés.

Les rendez-vous sont contraignants dès que les deux parties les ont confirmés.

Si le client annule ou reporte un rendez-vous confirmé moins de 48 heures avant son début, ou s'il n'est pas joignable à l'heure convenue, Axtero peut facturer 50 pour cent de la valeur de la prestation prévue, ainsi que les frais de déplacement déjà engagés.

Si Axtero annule un rendez-vous confirmé moins de 48 heures avant son début sans motif relevant du chiffre 10, Axtero propose un rendez-vous de remplacement au premier moment possible pour les deux parties et ne facture aucune indemnité.

Les prix s'entendent en francs suisses, hors taxe sur la valeur ajoutée et hors redevances de tiers, lesquelles sont indiquées séparément.

L’assistance au temps passé est facturée à la minute, selon le temps réellement consacré et au tarif indiqué dans l’offre. Les autres travaux en régie sont facturés aux tarifs convenus. Les travaux au forfait sont facturés selon l’offre. Les travaux hors du périmètre convenu nécessitent l’accord du client avant leur facturation.

Les frais de gestion récurrents et les abonnements sont facturés d’avance pour la période indiquée dans l’offre. L’assistance au temps passé et les travaux supplémentaires sont facturés après leur exécution. Chaque facture indique la période de prestation concernée. L’offre précise la mesure de l’utilisation variable et l’ajustement des montants facturés d’avance.

Les factures sont payables sans déduction dans les 30 jours dès la date de facture. Le client ne peut ni compenser ses créances avec celles d'Axtero ni retenir des paiements en raison de prétentions contestées, à moins que la créance opposée ne soit incontestée ou constatée par un tribunal.

À l'échéance du délai de paiement, le client est en demeure sans rappel et un intérêt moratoire de 5 pour cent par an est dû. Tant qu'une facture incontestée demeure impayée, Axtero peut suspendre les prestations récurrentes moyennant un préavis écrit de 10 jours.

Les prestations de gestion récurrentes commencent à la date indiquée dans la description des prestations. Sauf durée différente expressément prévue dans l’offre, elles n’ont pas de durée minimale.

Chaque partie peut résilier les prestations de gestion récurrentes pour la fin d’un mois civil moyennant un préavis d’au moins 30 jours sous forme de texte. Le délai court dès la réception du préavis. Une autre durée ou un autre délai de préavis ne s’applique que si l’offre le prévoit expressément.

L’offre précise toute durée d’engagement envers un fournisseur, règle de renouvellement et échéance de résiliation que le client doit accepter avant qu’Axtero passe commande. La fin des prestations de gestion d’Axtero ne met pas fin à un engagement fournisseur convenu séparément. Le client reste redevable des frais fournisseur convenus jusqu’à la première date de résiliation possible. Axtero transmet rapidement la résiliation et prend des mesures raisonnables pour éviter des frais supplémentaires. Toute double facturation est exclue.

Chaque partie peut résilier en tout temps pour de justes motifs. Constituent notamment de justes motifs une violation contractuelle essentielle subsistant 30 jours après mise en demeure écrite, ainsi que l'insolvabilité de l'autre partie.

À la fin du contrat, Axtero assiste le client, à sa demande et contre rémunération aux tarifs applicables, dans une mesure raisonnable pour le transfert de la prestation au client ou à un successeur, y compris un export de la configuration et de la documentation qu'Axtero détient pour le client.

Les droits de résiliation impératifs sont réservés.

Les délais ne sont contraignants que s'ils sont qualifiés comme tels par écrit. Les autres délais sont indicatifs.

Les livraisons et prestations partielles sont admises pour autant qu'elles soient raisonnablement exigibles du client.

Lorsqu'un délai contraignant n'est pas tenu pour un motif imputable à Axtero, le client fixe par écrit un délai supplémentaire raisonnable avant de faire valoir d'autres droits.

Aucune partie ne répond d'une inexécution due à un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment événements naturels, épidémies, guerre, troubles, décisions des autorités, grèves, défaillances des réseaux publics ou de l'approvisionnement en énergie, ainsi que défaillances ou arrêts chez un fournisseur tiers.

La partie touchée en informe l'autre sans délai et les deux conviennent d'un nouveau calendrier. Si l'événement dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier par écrit la part du contrat concernée.

Axtero garantit que ses prestations sont exécutées avec le soin et la compétence usuels dans la branche.

Le client examine les livraisons et prestations sans délai et signale les défauts par écrit dans les 10 jours dès la livraison ou l'exécution, et les défauts cachés dans les 10 jours dès leur découverte. Les défauts non signalés à temps sont réputés acceptés.

Si une prestation est défectueuse, Axtero remédie au défaut dans un délai raisonnable. Si la réfection échoue à deux reprises, le client peut réduire la rémunération de la prestation défectueuse ou, pour cette prestation, se départir du contrat.

Pour le matériel et les logiciels de tiers, la garantie du fournisseur s'applique et Axtero cède la prétention. Axtero peut assister le client dans sa démarche auprès du fournisseur, à titre de prestation facturable séparément.

Les plafonds et exclusions de cette section ne s’appliquent pas aux dommages causés par le dol ou la faute grave propres à Axtero, aux dommages corporels ou à une responsabilité que le droit impératif ne permet pas de limiter. Cela inclut le dol ou la faute grave propres à Axtero dans le choix, les instructions ou la surveillance des prestataires remplaçants. La responsabilité résultant uniquement de la négligence d’un remplaçant est traitée ci-dessous.

En cas de négligence légère, Axtero répond uniquement des dommages directs, à concurrence des honoraires payés par le client pour la prestation concernée au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la demande. L’assurance n’augmente pas ce plafond.

La responsabilité pour les dommages indirects et consécutifs est exclue dans les limites légales, notamment pour le manque à gagner, la perte de production, l’interruption d’activité, la perte de données et les prétentions de tiers. L’exclusion de la perte de données ne s’applique pas aux frais directs de restauration raisonnables et nécessaires causés par une négligence légère dans l’exécution des obligations de sauvegarde expressément convenues d’Axtero, y compris leur exécution déléguée autorisée. Ces frais restent soumis au même plafond.

Axtero est responsable des prestations convenues exécutées par les remplaçants autorisés. La responsabilité résultant uniquement de la négligence d’un prestataire, y compris sa faute grave, est soumise aux mêmes plafonds et exclusions que les demandes contre Axtero pour négligence légère, dans les limites légales. Les exceptions ci-dessus prévoyant une responsabilité illimitée restent applicables.

Les limitations du présent chiffre ne s'appliquent pas lorsque le droit suisse impératif en dispose autrement.

Les biens livrés par Axtero demeurent la propriété d'Axtero jusqu'à leur paiement intégral. Le client autorise Axtero à procéder à l'inscription nécessaire au registre des pactes de réserve de propriété.

Jusqu'au transfert de propriété, le client entretient et assure les biens à ses frais et informe Axtero sans délai de toute mainmise de tiers sur ceux-ci.

Chaque partie traite de manière confidentielle toute information non publique reçue de l'autre, ne l'utilise qu'aux fins du contrat et ne la communique qu'aux personnes et sous-traitants qui en ont besoin et sont tenus à une confidentialité équivalente.

Cette obligation subsiste trois ans après la fin du contrat, et sans limite de durée pour les secrets d'affaires et les données personnelles.

Elle ne s'applique pas aux informations publiques sans violation du présent chiffre, à celles que la partie destinataire connaissait déjà, à celles qu'elle développe de manière indépendante, ni à celles qu'elle doit divulguer en vertu de la loi ou d'une décision des autorités.

Les deux parties respectent la loi fédérale suisse sur la protection des données et, lorsqu'il s'applique, le règlement général sur la protection des données de l'UE. La manière dont Axtero traite les données personnelles pour son propre compte est décrite dans la politique de confidentialité sur axtero.com/legal/privacy.

Lorsqu'Axtero traite des données personnelles pour le compte du client, le client est le responsable du traitement et Axtero le sous-traitant. Les parties concluent un contrat de sous-traitance distinct, qui prévaut sur ces conditions pour ce traitement.

Axtero traite ces données uniquement selon les instructions documentées du client et applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Le client autorise de manière générale les sous-traitants ultérieurs qualifiés soumis à des obligations équivalentes. Les sous-traitants effectivement utilisés et le périmètre de leurs traitements figurent dans l’annexe des prestataires à l’accord de traitement des données.

Axtero informe le client des ajouts ou remplacements prévus suffisamment avant le début du traitement pour permettre une objection. Aucune réponse d’approbation supplémentaire n’est nécessaire en l’absence d’objection. Toute objection doit être résolue avant que le prestataire concerné obtienne un accès. Les restrictions propres au client plus strictes restent applicables.

Les données du client restent sa propriété. Axtero n'y acquiert aucun droit allant au-delà de ce qui est nécessaire à l'exécution.

Axtero restitue ou supprime les données du client à sa demande écrite à la fin du contrat, sauf obligation de conservation. Si le client ne présente aucune demande dans les 90 jours suivant la fin du contrat, Axtero peut supprimer les données.

Pour les services appartenant au client, celui-ci conserve la propriété et l’accès administrateur. Axtero fournit la documentation de configuration et de restauration convenue.

Pour les services exploités via le compte fournisseur d’Axtero, l’annexe de service précise le titulaire du compte, l’accès du client, les restrictions de transfert du fournisseur et la procédure de sortie convenue. L’assistance au transfert suit le périmètre convenu et la procédure prise en charge par le fournisseur.

Axtero conserve tous les droits sur ses propres méthodes, outils, modèles, scripts et documentations, y compris ce qui a été créé avant le mandat ou indépendamment de celui-ci.

Lorsqu'Axtero crée une oeuvre spécifiquement pour le client et que l'offre le prévoit, le client reçoit un droit non exclusif, illimité dans le temps et non transférable de l'utiliser à ses propres fins internes; ce droit naît au paiement intégral.

Axtero peut continuer d'utiliser les connaissances générales, l'expérience et le savoir-faire acquis durant un mandat.

Le client autorise de manière générale Axtero à recourir à des prestataires qualifiés pour les services convenus, y compris pour assurer la continuité. Un prestataire déjà autorisé peut intervenir pendant une absence sans nouvelle demande d’approbation, dans le périmètre autorisé. Le traitement des données personnelles reste soumis à la section 15 et à l’accord de traitement des données.

Axtero soumet chaque prestataire à des obligations appropriées de confidentialité, de sécurité et de protection des données. Chaque personne reçoit un accès nominatif, limité et révocable. Axtero reste l’interlocuteur contractuel et assume sa responsabilité selon la section 12. La délégation ne transfère pas le contrat du client et n’ajoute aucun engagement de service au-delà de la description des prestations convenue.

Axtero peut utiliser le nom, le logo, la description du projet, les résultats ou les citations du client comme référence uniquement après son accord écrit préalable sur le contenu précis et l’utilisation prévue. Un accord par e-mail suffit.

Axtero respecte les directives de marque du client et ne suggère aucune recommandation dépassant la référence approuvée.

Les droits prévus dans cette section sont limités à ces usages de référence. Les informations confidentielles et les données personnelles restent soumises aux sections 14 à 16. La publication de données personnelles nécessite une base juridique distincte.

Le client peut à tout moment s'opposer par écrit à l'utilisation comme référence ou retirer son approbation d'une étude de cas avec effet pour l'avenir. Axtero retire alors le contenu concerné des canaux qu'elle contrôle et cesse toute nouvelle diffusion. Les exemplaires déjà distribués ne doivent pas être rappelés.

Axtero peut apporter les modifications proportionnées nécessaires pour respecter la loi, traiter des risques de sécurité ou satisfaire à des exigences modifiées des fournisseurs. Ces modifications doivent préserver la finalité et les niveaux de service convenus.

Les prix récurrents peuvent changer selon un mécanisme d’ajustement des prix expressément convenu dans l’offre. Les prix fixes convenus individuellement restent contraignants.

Axtero informe directement le client sous forme de texte au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une modification. L’avis explique la modification, sa raison, sa date d’effet et le droit de résiliation du client.

Si une modification désavantage le client, celui-ci peut résilier le service récurrent concerné avant son entrée en vigueur. Ce droit s’applique indépendamment du préavis ordinaire. Les engagements fournisseurs déjà expressément acceptés restent dus jusqu’à leur première date de résiliation possible.

Les modifications de la responsabilité, du périmètre essentiel des prestations ou les nouveaux engagements fournisseurs nécessitent un accord exprès. La poursuite de l’utilisation ne vaut pas à elle seule acceptation de ces modifications.

Aucune partie ne peut transférer le contrat ou les droits qui en découlent sans l'accord écrit de l'autre, sauf à un successeur reprenant l'ensemble de l'exploitation.

Les modifications d'une convention individuelle requièrent la forme texte.

Si une disposition est invalide, les autres continuent de s’appliquer dans les limites du droit impératif. Les parties cherchent à convenir d’une disposition de remplacement licite reflétant l’objectif commercial initial.

Le droit suisse s'applique exclusivement. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

Le for exclusif est à Bâle, Suisse. Axtero peut également actionner le client à son propre siège.