Code de conduite des affaires

Ce Code définit les règles de conduite qui régissent la manière dont Axtero exerce ses activités. Il lie Axtero et toute personne travaillant pour Axtero ou en son nom, y compris les salariés, les indépendants, les sous-traitants et les mandataires, dans chaque pays où Axtero est actif.

Axtero fournit des services de gestion de terminaux et d'environnements de travail à des clients institutionnels, intervient à l'intérieur des environnements de ses clients et détient le statut de partenaire auprès d'éditeurs technologiques. Il en résulte qu'Axtero dispose régulièrement d'accès privilégiés aux systèmes de ses clients et d'informations confidentielles appartenant à des tiers. Les règles ci-dessous découlent de cette responsabilité.

Lorsque ce Code et une obligation contractuelle divergent, la règle la plus stricte s'applique. Lorsque ce Code et le droit local divergent, le droit s'applique, et la contradiction doit être signalée plutôt que réglée en silence.

Axtero respecte l'ensemble des lois et règlements applicables dans chaque juridiction où l'entreprise exerce son activité. Il s'agit de l'exigence minimale de ce Code et non de son contenu entier : un comportement peut être licite et rester en deçà de ce qui est écrit ici.

Axtero applique une tolérance zéro à l'égard de la corruption sous toutes ses formes, y compris les paiements de facilitation, les rétrocommissions, l'extorsion et le détournement de fonds.

Aucune personne soumise à ce Code ne peut offrir, promettre, accorder, solliciter ou accepter un paiement ou un avantage quelconque, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, en vue d'obtenir ou de conserver un marché ou de se procurer un avantage indu. Cela vaut dans les relations avec des parties privées comme avec des agents publics, que l'avantage soit destiné au bénéficiaire ou à un tiers.

Cette obligation se fonde notamment sur les dispositions du Code pénal suisse relatives à la corruption (art. 322ter et suivants), sur le Foreign Corrupt Practices Act des États-Unis et sur le Bribery Act du Royaume-Uni. Plusieurs de ces lois produisent des effets transfrontaliers : la norme applicable la plus stricte prévaut.

Le secteur public impose une exigence plus élevée. Une part importante du marché d'Axtero est constituée d'hôpitaux, d'écoles, d'universités et d'administrations publiques. Tout avantage proposé dans ce contexte est réputé susceptible d'exercer une influence indue, et la réponse est non, sauf s'il est manifestement usuel, modeste, transparent et admis par les règles propres au destinataire.

Les gestes de courtoisie professionnelle ne sont admis que si toutes les conditions suivantes sont réunies : valeur modeste, caractère occasionnel, usage courant dans le contexte, jamais en espèces ni en équivalent, jamais sollicités, jamais liés à un résultat commercial, et divulgables sans gêne de part et d'autre. Ce qui ne satisfait pas à l'une de ces conditions est refusé.

Les décisions commerciales se prennent sur le fond. Tout intérêt personnel, financier ou familial susceptible, selon une appréciation raisonnable, de compromettre une décision prise au nom d'Axtero doit être signalé avant que la décision ne soit prise, et la personne concernée se retire de celle-ci.

Axtero travaille aux côtés d'éditeurs, de revendeurs et d'autres partenaires qui sont parfois concurrents entre eux. Lorsqu'Axtero conseille un client sur un produit pour lequel une relation de partenariat existe également, cette relation est communiquée au client. Le conseil est donné dans l'intérêt du client.

Axtero se distingue par la qualité et le prix de son travail. Aucun accord ni aucune entente avec un concurrent sur les prix, sur la répartition des clients, des territoires ou des marchés, ni sur la manipulation d'appels d'offres. Les informations concurrentielles ne sont obtenues que par des moyens licites et publics. Le droit suisse des cartels et de la concurrence déloyale s'applique, de même que les règles équivalentes sur les autres marchés desservis par Axtero.

Axtero respecte les règles applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions, y compris les mesures suisses administrées par le SECO et, lorsqu'elles atteignent l'activité d'Axtero, celles de l'Union européenne et des États-Unis. Aucun produit, logiciel, donnée technique ou service n'est fourni à une partie sanctionnée ou vers une destination soumise à restriction.

Les informations confidentielles appartenant aux clients, aux éditeurs, aux partenaires ou à Axtero elle-même ne sont utilisées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été transmises, ne sont communiquées qu'aux personnes qui en ont besoin et sont protégées aussi longtemps que dure l'obligation.

Les données personnelles sont traitées conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données et, le cas échéant, au règlement général sur la protection des données de l'UE : base légale, finalité annoncée, pas plus de données que la finalité ne l'exige, et conservation limitée au nécessaire.

Les accès privilégiés ne servent qu'à la tâche pour laquelle ils ont été accordés. L'accès administratif au parc d'appareils, aux systèmes d'identité ou aux plateformes de gestion d'un client n'est pas utilisé pour consulter, extraire, conserver ou exploiter quoi que ce soit en dehors du périmètre du mandat. Les données des clients ne servent ni à entraîner ni à évaluer un système, et ne sont transférées vers aucun service tiers, sans instruction du client.

Les livres, enregistrements, factures, relevés d'heures, notes de frais et rapports sont complets et exacts. Aucun fonds ni actif non divulgué ou non comptabilisé. La comptabilité est tenue conformément au droit suisse, et aucune écriture ne dissimule la nature réelle d'une opération.

Axtero n'a pas recours au travail forcé, au travail des enfants, à la traite des êtres humains, au harcèlement, aux représailles ni à la discrimination illicite, et ne les tolère pas, que ce soit dans ses propres activités ou sciemment dans sa chaîne d'approvisionnement. Les conditions de travail sont conformes au droit applicable.

Il est attendu des fournisseurs, sous-traitants et partenaires en aval qu'ils respectent la substance de ce Code. Le respect des exigences en matière de lutte contre la corruption conditionne toute relation d'affaires avec Axtero et est exigé des partenaires en aval, et non simplement encouragé. Axtero ne mandate aucun tiers pour accomplir ce que ce Code lui interdit d'accomplir elle-même.

Toute personne soumise à ce Code en est informée lorsqu'elle commence à travailler pour Axtero ou avec Axtero, et le rappel lui en est fait périodiquement. Ce Code est révisé au moins une fois par an, ainsi que chaque fois qu'une évolution de l'activité d'Axtero ou du droit applicable rend une révision nécessaire.

Tout soupçon de manquement à ce Code ou au droit applicable doit être signalé directement à Chris Leduc à l'adresse info@axtero.com. Les signalements peuvent être faits de manière confidentielle. Axtero n'exerce aucune représaille contre une personne qui signale de bonne foi une préoccupation, et les représailles constituent elles-mêmes un manquement à ce Code.

Les clients, éditeurs et partenaires peuvent également signaler leurs préoccupations à la même adresse.

Un manquement à ce Code peut entraîner la fin du contrat de travail, du contrat ou du mandat, et peut être signalé aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.